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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01810

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition certifié conforme délivrée à l’avocat par [13] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01810 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSI7W N° MINUTE : 9 Requête du : 26 Juin 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c672b7e1b6bf1d7daa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01810

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -T

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01810

    CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 20/01810

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01810 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01810

    CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/01810

    18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01810 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQAR [X] [J] épouse [I] / Organisme URSSAF AUVERGNE - AGENCE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01810

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01810

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1394/22 N° RG 20/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3Z MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01810

    CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 20/01810

    ARRÊT N° N° RG 20/01810 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYHJ CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 novembre 2019 RG:19/01857 S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.A.S. 5ASEC GROUP S.C.P. [H] & ROUSSELET S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING C/ S.C. SC A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de51d98b9a9d488a1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1