Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 20/01815
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 20/01815
MINUTE N° : 26/107 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HQCJ AFFAIRE : Monsieur [G] [F], Madame [T] [Z] épouse [F] C/ Madame [K] [O] épouse [X], Madame [D] [W] ÉPOUSE [S], Monsieur [J] [S], Monsieur [Q] [X], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [A
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01815
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01815
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01815 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK4D DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] [Adresse 7] ([Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01815
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01815
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01815
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/01815 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFR6 N° Minute : 25/00301 AFFAIRE Société [12] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01815
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01815
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01815
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/01815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGRF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01815
CA Pau, 14 mars 2023, RG 20/01815
SF/SH Numéro 23/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTQ6 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [K] [M] C/ [Y] [R] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01815
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/01815
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQBA [V] [O] / Association HOSPITALIERE [4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 06 novembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01815
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 20/01815
N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KONS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01815
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01815
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1399/22 N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD4F MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01815
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 20/01815
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5SC Association CANINE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.R.L. EVENTS'COM Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01815
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01815
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01815 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLJA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01815
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 20/01815
Arrêt n° 22/00514 07 juillet 2022 --------------------- N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 septembre 2020 F 19/288 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01815
CA Pau, 22 juin 2022, RG 20/01815
CD/SH Numéro 22/02487 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTQ6 Affaire : [V] [C] C/ [X] [P] [C] - O R D O N N A N C E - Nous
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