Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/01816
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01816
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 20/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01548 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVXA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Luc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01816
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01816
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT
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ca other ca_angers n° 20/01816
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 20/01816
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR du 18 Novembre 2020 Ordonnance du 26 Février 2025 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXL AFFAIRE : S.C.A. DE BEAUCHENE C/ [E] [Y], [E] [Y], [E] [Y], [E] [Y], [U] ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01816
CA Angers, 21 mai 2024, RG 20/01816
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXL jugement du 18 Novembre 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00680 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01816
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01816
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7V M. [X] [I] C/ S.A.R.L. SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01816
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01816
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01816
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01816
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5AV [S] Syndicat SYNDICAT SNEPSSI ' CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE L' Syndicat SYNDICAT FIECI - CFE-CGC FEDERATION NATIONALE DU P C/ S.A. KEYRUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01816
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01816
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1400/22 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD4H MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01816
CA Bordeaux, 12 juill. 2022, RG 20/01816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRI5 [F] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/6752 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'ai
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