Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/01830
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 20/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 20/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3R3 Affaire : Syndic. de copro. SDC PALAIS DU COMMERCE C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01830
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 20/01830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MERLE-PION-ROUGELIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [T] [P] SAS [10] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01830
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01830
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01830 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01830
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01830
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAS S.A.S. HOME TISSAGE C/ Mme [O] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01830
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/01830
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 T
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01830
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01830
C6 N° RG 20/01830 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01830
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01830
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1414/22 N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD5M MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01830
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 20/01830
ARRÊT N° MD N° RG 20/01830 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN45 Société SIGNATURES S.C.P. ABITBOL ET [I] S.E.L.A.F.A. MJA C/ [W] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01830
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/01830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MERLE-PION-ROUGELIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [J] SAS EAUX VIVES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE MI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01830
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/01830
MHD/PR ARRET N° 319 N° RG 20/01830 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCAZ [Z] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01830
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01830
AFFAIRE :N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS5S ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00142 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles