Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01832
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01832
AFFAIRE :N° RG 20/01832 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00166 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 6
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ca other ca_paris n° 20/01832
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/01832
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 20/01832
N° RG 20/01832 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EKYL Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX [Localité 18], [Localité 17] ET [Localité 15] MITOYENS Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Me L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01832
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01832
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01832 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01832
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 20/01832
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 20/01832 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAW M. [G] [S] C/ S.A.S. ABALONE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01832
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01832
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1416/22 N° RG 20/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD5Q MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01832
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01832
AFFAIRE :N° RG 20/01832 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS5W ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00166 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-832
CA Versailles, 1 avr. 2003, RG 2001-832
Suivant acte d'huissier en date du 4 octobre 1999, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU a fait assigner la SCI DU CHATEAU devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de la voir condamnée avec exécution provisoire au liement des sommes suivantes: -4.641,86 représentant le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/832
CA Lyon, 20 févr. 2003, RG 2001/832
1 RG : 2001/832 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradict
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