Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01835
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01835
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01835 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5CF Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. LA SELARLU MARTIN C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01835
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01835
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJ5 ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01835
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01835
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1419/22 N° RG 20/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEBJ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01835
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/01835
AFFAIRE : N° RG 20/01835 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN5D Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F19/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01835
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXK AFFAIRE : S.A. KEYNECTIS C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01835
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/01835
ARRÊT N° 393 N° RG 20/01835 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCBD SA AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. LE BARDON CGPA S.A.R.L. PROXIA COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01835
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01835
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01835
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/01835
ARRÊT N° N° RG 20/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJV EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :17/03785 [K] C/ [O] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Penard ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01835
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01835
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01835 - Madame [F] [Y] épouse [S] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [H] [P] liquidateur de Mme [S] Représenté et assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01835
CA Paris, 27 nov. 2020, RG 20/01835
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU27 NOVEMBRE 2020 (n°129, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/01835 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKG
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