Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/01838
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01838
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/01838
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5CM [Y] C/ Association AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS Société ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Février 2020 RG : 16/01651 C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01838
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 20/01838
N° RG 20/01838 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01838
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/01838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRNB S.A.S. LAMA c/ S.A.R.L. CARROSSERIE [V] BORDEAUX S.A. MMA IARD S.A.R.L. [Y] PERRAULT Nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01838
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01838
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKD Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01838
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 20/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLV Minute n° 22/00187 [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01838
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01838
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1422/22 N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEBZ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01838
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/01838
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDD -LB- Arrêt n° 436 [F] [X] / [T] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01838
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/01838
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01838
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/01838
C8 N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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