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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/01846

    CA Angers, 6 mai 2025, RG 20/01846

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2G jugement du 02 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019001371 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8deeadb49bd0cf4566ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01846

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 20/01846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Salarié :M. [B] [N] Requête n° : N° RG 20/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGZE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a7d4f3671a27f9ac22
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01846

    CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01846

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01846 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20b10c4cf860008dff3bd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01846

    CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01846

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2020 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691104a8de05deba6b00
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01846

    CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/01846

    15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDX CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER SERVICE AIDE SOCIALE, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE L'ALLIER / [B] [M] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f477388505d4b5fa48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01846

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01846

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRFA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 629853829c26e8a9d475551e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01846

    CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01846

    AFFAIRE :N° RG 20/01846 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS6U   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00157 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7a50d41e0057d43e29c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1