Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01851
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01851
AFFAIRE :N° RG 20/01851 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00158 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 6
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ca other ca_angers n° 20/01851
CA Angers, 6 mai 2025, RG 20/01851
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2Y jugement du 19 Novembre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-196 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01851
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/01851
/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UNHB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01851
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01851
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01851 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01851
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/01851
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYLE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00038 [S] C/ S.A.S. [6] CPAM DU [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me SOULIER Me JOB-RICOUART CPAM [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01851
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 20/01851
AFFAIRE : N° RG 20/01851 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN53 Code Aff. : ARRÊT N° CF / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 23 Septembre 2020, rg n° 19/01043 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01851
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01851
C6 N° RG 20/01851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KORZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01851
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3G AFFAIRE : S.A. UNISTO C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01851
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/01851
1ère Chambre ARRÊT N°276/2022 N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSB4 S.A.R.L. RG PATRIMOINE C/ SCI DE BROCÉLIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01851
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01851
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01851
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 20/01851
N° RG 20/01851 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 111600575 Tribunal d'instance du Havre du 30 décembre 2019 APPELANTE : Madame [Y] [B] épouse [G] née le 06 mai 1950 à [Localité 17] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01851
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01851
AFFAIRE :N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS66 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00158 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022
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