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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01857

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00147 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWJW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 06 Mai 1951 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b925a029d9e20db3a86
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01857

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 20/01857

    ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 678/23 N° RG 20/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEVS GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2020 (RG 19/314 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437945685b05db37564d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01857

    CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/01857

    N° RG 20/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e181d61f8005d4f3e17a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01857

    CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01857

    C6 N° RG 20/01857 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff8a63d497adffda402f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01857

    CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/01857

    ARRÊT N° N° RG 20/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYLW CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 31 janvier 2020 RG:2018 12589 Société SANDRA RICH C/ S.A.S. NATURALYS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6319874f51eeae4f1309d1cc
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01857

    CA Reims, 22 juin 2022, RG 20/01857

    Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 20/01857 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-19-000009) L'EARL

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40625ab84a078c04ed0be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1