Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Expertise tj93008 n° 20/01858
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 20/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBKV N° de MINUTE : 25/00630 SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOUGIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01858
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00957 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 21 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01858
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01858
ARRÊT N° N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYLX EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 26 mars 2019 RG :16/03585 Société L'ACADEMIE PROPRETE SERVICE C/ [M] Grosse délivrée le 14 février 2023 à : - Me VINOT - Me MASSAL COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01858
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 20/01858
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL ADVENTIS XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUA DÉCISIO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01858
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 20/01858
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01858
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01858
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1899/22 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYY MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 (RG 19/00148 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01858
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01858
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLLU Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01858
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01858
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHC Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles