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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/01859

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 20/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01859 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBOA Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [E] [W] [F] [E] C/ [J] [D] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE PEINTURE G. [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0c9da36895046ac0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01859

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 20/01859

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Alexia COMBE la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IUOC JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73fe11322f258e21be4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01859

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 20/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 20/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WF5V N° Minute : 24/01615 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69d956b912a0059d915
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01859

    CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/01859

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 20/01859 (et 20/4847 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCM S.A.R.L. SEIM-N C/ M. [P] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Marie-Océane GELLY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6512753eb8199c8318b0ccb6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01859

    CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01859

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS MEMMO IM

    Lire la décision → Vérifier la source 63217224dbb9ccfcb0f37e33
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01859

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juill. 2022, RG 20/01859

    ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01859 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6M [M] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC OI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MI

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f2fe91c8e9fcf07139b
  • ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 20/01859

    CA Orléans, 10 juin 2021, RG 20/01859

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 127 - 21 No RG 20/01859 No Portalis DBVN-V-B7E-GGUC DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde2bd3db21cbdd94d56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1