Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01863
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3R Jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00092 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01863
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01863
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01863
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00148 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWLN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [A] veuve [P] née le 22
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01863
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/01863
N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5D4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 février 2020 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 18/03800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01863
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 20/01863
Arrêt n° 23/00404 12 septembre 2023 --------------------- N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLNS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 octobre 2020 19/00316 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01863
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRO3 S.A.R.L. 4A c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01863
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01863
2ème Chambre ARRÊT N°81 N° RG 20/01863 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCU S.A. DIAC C/ M. [W] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01863
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01863
SD/PL Numéro 22/1673 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTUQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01863
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01863 - No Portalis 35L7-V-B7
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