Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/01866 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01866

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01866

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a0f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01866

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01866

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1929/22 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2L MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juillet 2020 (RG 18/00430) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2e95e2fbe7c900436d0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01866

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01866

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01866 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBCE AFFAIRE : [Z] [S] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb60cb8dca058e3e80d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01866

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01866

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLMH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40617ab84a078c04ecf47
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01866

    CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/01866

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2022 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RR AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2020 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 628c765fdfcf1305b332f27a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01866

    CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01866 - No Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1