Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01867

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSYM N° Minute : AFFAIRE [L] [K], [C] [J] épouse [K] C/ S.C.I. La société civile immobilière de construction - Ve nte L’ADRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0834dd154eff15029dd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01867

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 20/01867

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/224 Rôle N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFR77 Me [Y] [N] - Mandataire liquidateur SELARL MJ SYNERGIE C/ [S] [D] née [R] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a1187aa7c05dbbe102b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01867

    CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01867

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSC4 Mme [I] [E] C/ S.A.R.L. AD PAYS DE [Localité 7] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 648808ba8a216e05db03816f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01867

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/01867

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRLL Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63a5533a3cac0c05df1bcb5d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01867

    CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01867

    ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1711/22 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2W PS/NB Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVESNES SUR HELPE en date du 21 Juillet 2020 (RG 20/00004) GROSSE : aux

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402973f67e905df3d2976
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01867

    CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01867 - No Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles