Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01867
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSYM N° Minute : AFFAIRE [L] [K], [C] [J] épouse [K] C/ S.C.I. La société civile immobilière de construction - Ve nte L’ADRESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01867
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 20/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/224 Rôle N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFR77 Me [Y] [N] - Mandataire liquidateur SELARL MJ SYNERGIE C/ [S] [D] née [R] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01867
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01867
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSC4 Mme [I] [E] C/ S.A.R.L. AD PAYS DE [Localité 7] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01867
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/01867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRLL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01867
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01867
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1711/22 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2W PS/NB Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVESNES SUR HELPE en date du 21 Juillet 2020 (RG 20/00004) GROSSE : aux
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01867
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01867 - No Portalis 35L7-V-
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