Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01879
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229/2023 N° RG 20/01879 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSD2 M. [Z] [J] C/ S.A.S. [N] AUTOMOBILES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01879
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYNF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 juillet 2020 RG :F19/00102 [F] C/ [W] [W] Grosse délivrée le à COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01879
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 20/01879
N° RG 20/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société JEAN HALLEY TRANSPO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01879
CA Pau, 11 oct. 2022, RG 20/01879
PS / MS Numéro 22/03587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 20/01879 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTV2 Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [B] [H] C/ [N] [I] Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01879
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/01879
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNE Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01879
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 20/01879
AFFAIRE : N° RG 20/01879 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTAQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 03 Septembre 2020 RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles