Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01883
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 20/01883
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01883
TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00154 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWQI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 07 Février 1996 à [Localité 6] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01883
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01883
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01883 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01883
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 20/01883
MHD/LD ARRET N° 191 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE6 [L] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01883
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 janv. 2023, RG 20/01883
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 20/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN73 [Y] C/ [G] S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.), COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01883
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01883
C6 N° RG 20/01883 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01883
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/01883
MINUTE N° 22/723 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01883
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01883
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRQR UGECAM D'AQUITAINE c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01883
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/01883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAGH Jugement (N° ) rendu le 28 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01883
CA Versailles, 11 févr. 2021, RG 20/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFI AFFAIRE : [ZL] [CZ] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 août 2020 par le
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