Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01885
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 20/01885
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01885
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/01885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FI [D] C/ SOCIÉTÉ AXE FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Février 2020 RG : 19/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01885
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01885
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1972/22 N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFPP FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 (RG F19/00066 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01885
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01885
C8 N° RG 20/01885 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01885
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01885
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGR VD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS
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