Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 20/01887
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 20/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01887 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U34S Jugement du 05 février 2026 Notifié le : Expédition à : la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 la SELARL DPG - 1037 Copie à : Régie Expert REPUBLIQUE FRANCAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/01887
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 20/01887
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/01887 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JS2B MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V], [S], [O] [N] épouse [Y], née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7], de nat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01887
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 20/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01887 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXBM N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01887
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01887
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSEL M. [V] [L] C/ S.A.S. CAP VISIO Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume BOUCHE -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01887
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/01887
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 750/23 N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFPW OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Juillet 2020 (RG 19/00116 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01887
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/01887
N° RG 20/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00297 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Mars 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01887
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYOL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 juillet 2020 RG :19/00061 [O] C/ S.A.R.L. LE NORD SUD Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01887
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01887 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBF4 AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S. ADISSEO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01887
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01887
C6 N° RG 20/01887 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CPAM DE L'ARDECHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01887
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 20/01887
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 20/01887 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAD [Y] C/ [M] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 10 AOUT 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01887
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBROD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01887
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 20/01887
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 341 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGU ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01887
CA Pau, 31 mai 2022, RG 20/01887
MARS/CD Numéro 22/02157 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTWJ Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [H] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01887
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/01887
MINUTE N° 243/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 27 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'inscription au rép
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles