Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01890
CA Angers, 20 mai 2025, RG 20/01890
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5U jugement du 16 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 18/00554 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE : S.A. M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01890
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 20/01890
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSCK Ordonnance n° 2023/M133 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01890
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 20/01890
24 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQG2 S.A.S. [5] / [H] [G], CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01890
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 20/01890
AFFAIRE : N° RG 20/01890 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAJ Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 21 Septembre 2020, rg n° F19/00064 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01890
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 20/01890
15/11/2022 ARRÊT N°22/643 N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUOW SC - CG Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 15/00633 M. VETU [F], [L], [N] [S] C/ [N] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01890
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 20/01890
Arrêt n° 22/00705 08 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLPY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00558 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01890
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01890 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBHD AFFAIRE : SASU STALLERGENES C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01890
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01890
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1805/22 N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQC FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Juillet 2020 (RG 18/00191) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01890
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01890
C6 N° RG 20/01890 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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