Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/01894
TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 20/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00126 AB/CT N° RG 20/01894 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJG5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01894
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 20/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1150 Enrôlement : N° RG 20/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJKO AFFAIRE : M. [G] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurances CAMCA (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) ; Mutuelle OCIANE (); ORGANISME CPAM 13 () D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01894
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01894 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLPO N° MINUTE : 7 Requête du : 16 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01894
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01894
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01894
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01894
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01894 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUO6 MD/ Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 15/00561 (Mme. TAVERNIER) [E] [X] [B] [T] épouse [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01894
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/01894
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5F6 Société GARAGE [Localité 4] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 16/01558 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01894
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/01894
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01894
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 20/01894
Arrêt n° 22/00711 15 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00664 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01894
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01894
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 912/22 N° RG 20/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQL SM/NB/CK*PB RO Jonction RG 20/1956 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F18/00369 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01894
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01894
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLN5 Décision déférée à
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