Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 20/01905
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 20/01905
JUGEMENT N° ROLE N° RG 20/01905 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D62E AFFAIRE : [I] [P], [H] [P] / MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CEDIF, venant aux droits de la société CEDILON Nature affaire : 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01905
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 20/01905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 20/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRTB E.U.R.L. CARABITA c/ GIE LOISIR AQUITAIN SARL CAP PASSION S.A.S. [Adresse 6] S.A.S. PHLB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01905
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 20/01905
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 418/2023 N° RG 20/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGI Mme [W] [H] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES NE Copie exécutoire délivrée le :23/112023 à : Me CHATELLIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01905
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/01905
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107/2023 N° RG 20/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGI Mme [N] [I] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES NE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/01905
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01905 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBNR AFFAIRE : [K] [Y] C/ Madame [O] [T] est ayant droit de Mr [V] [T] décédé le 13 octobre 2017 Décision déférée à la cour : Jugement rend
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