Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01907
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/01907
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°457/2023 N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGM S.A.S. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M. [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01907
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01907
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2023 N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGM S.A.S. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M. [D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01907
CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/01907
Arrêt n° 22/00419 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLRF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 28 septembre 2020 19/00296 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01907
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 20/01907
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSNT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01907
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [K] [B] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°257/2022 N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01907
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 20/01907
ARRÊT N°244 N° RG 20/01907 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCHD S.A.R.L. DELAVERGNE JOEL C/ [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la C
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