Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/01914
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 20/01914
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 20/01914 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C4FD CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLANCOËT C/ S.C.I. ROUTE DE DINAN Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/01914
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXAY Date du Recours : 15 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 14/04/2020 concernant sa demande en inopposab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01914
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01914
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,
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ca other ca_pau n° 20/01914
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 20/01914
CF/SH Numéro 25/00292 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01914
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 20/01914
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5HT Société PARTENAIRES RHONE ALPES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Février 2020 RG : F18/00273 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01914
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/01914
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSOA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01914
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01914
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1872/22 N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFXZ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Juillet 2020 (RG 18/00962 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01914
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 20/01914
15/11/2022 ARRÊT N°22/644 N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUQH SC - CG Décision déférée du 16 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - M. REDON [I] [U] [E] [U] [S] [U] C/ [I] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01914
CA Pau, 2 nov. 2022, RG 20/01914
CD/SH Numéro 22/03819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYW Affaire : S.A. COMPLEXE THALASSOTHERAPIE SERGE BLANCO S.A. FINAMUR S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES es-qualités de liq
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01914
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/01914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRUD [K] [C] c/ [G] [C] [L] [C] épouse [N] [V] [F] Nature de la décision : AU FOND 28Z
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01914
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/01914
1ère Chambre ARRÊT N°278/2022 N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSG2 M. [J] [S] M. [R] [S] M. [F] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01914
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01914
CA Caen, 21 juin 2022, RG 20/01914
AFFAIRE : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 07 Août 2020 RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A. BNP PARIBAS PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01914
CA Versailles, 14 avr. 2020, RG 20/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna RAMAL
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