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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj27229 n° 20/01918

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 20/01918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 20/01918 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GGUD NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01918

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/01918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRSO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01918

    CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/01918

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232/2023 N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHC Compagnie d'assurance MAIF C/ Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maitre VERRANDO Mr [R] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01918

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01918

    TP/JD Numéro 22/4160 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTZE Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704dee92fb05d452184a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01918

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01918

    C8 N° RG 20/01918 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa646ac99305da602d72
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01918

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01918

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 914/22 N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF66 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00418 -section )

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1