Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01922
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 20/01922
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 janvier 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01922
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01922
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/01922
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258/2023 N° RG 20/01922 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHK MERALLIANCE SAS C/ M. [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES LHERMITTE FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01922
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 20/01922
Arrêt n° 23/00142 06 Avril 2023 --------------- N° RG 20/01922 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Septembre 2020 19/0011 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01922
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/01922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 20/01922 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VW AFFAIRE : MGEN Action Sanitaire et Sociale ... C/ [I] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01922
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01922
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 918/22 N° RG 20/01922 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGBY SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00420 -section
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01922
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01922
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJB VTD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 20202 par le Tribunal judiciaire d'AU
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