Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01932
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/01932
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01932
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 20/01932
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [I] c/ S.C.I. MORANDELLE, [N] [F], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ IARD, [V] [O], [M] [O], [C] [O] MINUTE N° Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01932
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 20/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01932 - N°Portalis DBVH-V-B7E-HYSJ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 juillet 2020 RG:20/02410 [S] C/ [V] Grosse délivrée le 07/12/2023 à Me Emmanu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01932
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01932
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 20/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01932 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTF Minute n° 23/00037 S.A.S. FRANCELOT C/ [E], [L], S.E.L.A.R.L. SELARL SCHAMING-FIDRY & [X], S.A.R.L. LOTIBAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01932
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01932
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 925/22 N° RG 20/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHF SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00416 -section )
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