Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01934
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 20/01934
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assess
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01934
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSFJ S.A.R.L. MINERAL SYSTEM S.A.S. MGMA C/ Etablissement EHPAD DE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Math
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01934
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 20/01934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1088 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAKV Jugement (N° 19/00096) rendu le 19 Mai 2020 par le Président du TJ d'[Localité 8] APPELANTE SA Caisse
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01934
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/01934
SF/CD Numéro 23/01855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 20/01934
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/01934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/337 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAKV Jugement (N° 19/00096) rendu le 19 Mai 2020 par le Président du TJ d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SA Caisse
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01934
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01934
SF/CD Numéro 23/00394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01934
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 20/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTI Minute n° 23/00017 [P] C/ [S], [R] Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 520F-D Arrêtdu 3 décembre 2018 , Cour d'Appel de NANCY, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01934
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/01934
MHD/PR ARRET N° 780 N° RG 20/01934 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCKA [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01934
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [W] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2022 Minute n°532/2022 N° RG 20/01934 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01934
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01934
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/01934
MINUTE N° 450/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01934
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBT7 AFFAIRE : [F] [G] [U] C/ Société SERVICES ORGANISATION METHODES «SOM» Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01934
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01934
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 927/22 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHJ SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00460 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01934
CA Caen, 19 mai 2022, RG 20/01934
AFFAIRE : N° RG 20/01934 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTEW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Septembre 2020 - RG n° 19/00832 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 19 MAI 2022 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles