Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/01937
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 20/01937
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01937 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [A] épouse [D] demeurant [Adresse 62] - [Localité 18] représentée par Maître Emmanuel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01937
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 20/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VELASCO en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01937 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMSR N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2020 AJ du TGI DE PARIS du 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01937
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXDR Date du Recours : 23 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 30/01/2020 con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01937
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 20/01937
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLMU Minute n° : 343/23 ORDONNANCE du 19 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01937
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/01937
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5JQ Société ZEUS SECURITE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2020 RG : F18/01010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01937
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/01937
18 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01937 - Portalis DBVU-V-B7E-FQKF [C] [Y] / [7] Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01937
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 20/01937
ARRÊT N° N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYS6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 octobre 2019 RG :18/00239 SARL GASPER 2 C/ S.A.S. AZUR ET CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01937
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01937
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01937
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 930/22 N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHQ SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00422 -section )
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