Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01940
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRXC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01940
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01940
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01940 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSPI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01940
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 20/01940
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/01940 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOD6 [J] [J] [J] [J] C/ [J] [G] VEUVE [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01940
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01940 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTT Minute n° 22/00179 S.A.R.L. ESPACE GRANIT ET CUISINE C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01940
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01940
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 933/22 N° RG 20/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHX SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00461 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01940
CA Toulouse, 19 avr. 2022, RG 20/01940
19/04/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01940 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUT7 CR/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 TJ de FOIX 19/00711 Mme [U] [A] [W] C/ [P] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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