Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01946
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 20/01946
SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 20/01946 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUFT S.C.I. STENAT S.A.R.L. LES SALONS DE LA FERME AUX OIES, intervenante volontaire C/ [B] [C], es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. COM-BAT S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL A & T COM-BAT S.A.R.L. A&T
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01946
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01946
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQKV S.A.S. CENTRE ETOILE AUTOMOBILES / [T] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01946
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 20/01946
5ème Chambre ARRÊT N°-225 N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIW M. [T] [X] C/ MACIF LOIRE BRETAGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01946
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 20/01946
MINUTE N° 221/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01946
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVX AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01946
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01946
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 939/22 N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIE SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00423 -section )
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