Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01949
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAYNALDY et Me WEINSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HYEST et Me GOURLAOUEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01949 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXJZ N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01949
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/01949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRYT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01949
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/01949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSPV Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carcassonne, décision attaquée en date du 10 mars 2020, enregistrée sous le n° 15/01519 SCI ANDRIEU Re
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01949
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 20/01949
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQK3 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01949
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01949
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 942/22 N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIK SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00444 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01949
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBWG AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. AGDP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01949
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 20/01949
ARRÊT N° N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUS SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 30 juin 2020 RG:19/01201 [O] [O] C/ [T] Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Frédéric BASSOMPIERRE à Me Emmanuelle VAJOU C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-949
CA Versailles, 11 janv. 2002, RG 2001-949
La SOCIETE GENERALE, Groupe de SAINT- DENIS, a ouvert le 30 Janvier 1999 un compte à Mademoiselle Linda X... sous le numéro 50133117 avec un convention et une facilité de caisse d'un montant de 762,25 Euros. Un premier prêt personnel a été consenti pour un montant de 15.244,90 Euros au taux conventi
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