Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/01952
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 20/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/01952 N° Portalis DBYS-W-B7E-KUFZ ------------- [V], [O], [U] [P] C/ [J], [A] [E] épouse [P] Art. 751 du CPC - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01952
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01952
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQLB [H] [W] / S.A.R.L. AURI'GAZ jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous le n° f20/00005 Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01952
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01952
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/01952
AFFAIRE : N° RG 20/01952 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTGB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Septembre 2020 - RG n° 17/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01952
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/01952
N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5K6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 novembre 2019 RG : 15/08668 [K] C/ S.C.I. CELANJOF.DUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01952
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 20/01952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRZF Monsieur [L] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/9765 du 03/09/2020 accordé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01952
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01952
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01952 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBWZ AFFAIRE : [Z] [B] [I] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01952
CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/01952
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSP2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01952
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01952
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 945/22 N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIQ SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00374 -section
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01952
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/01952
MINUTE N° 271/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro
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