Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/01953
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 20/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 20/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UNSC JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la COPROPRIETE RESIDENCE [Localité 9], sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société EQUIT I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01953
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01953
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01953
COUR D'APPEL D'[Localité 4] C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 20/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG2R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Gra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01953
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01953
2ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 20/01953 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJD (1) M. [F] [B] Mme [R] [W] épouse [B] C/ SOFINTEC INDUSTRIES SASU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01953
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 20/01953
24 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01953 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQLD S.A.S. [6] / [B] [H], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01953
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01953
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLUO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01953
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- OR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01953
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01953
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 946/22 N° RG 20/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIS SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00421 -section )
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