Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/01962
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/01962
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/00682 E.U.R.L. [4] C/ URSSAF DE [Localité 3] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ALLARD Me MALDONADO COUR D'APPEL DE N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01962
CA Riom, 28 mars 2023, RG 20/01962
28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMH [K] [S] / S.A. ORANGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00073 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01962
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/01962
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJU M. [Y] [W] C/ - S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT (SARL PASS ENR) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 1] Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01962
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/01962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2M Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01962
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01962
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1721/22 N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJN FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 03 Octobre 2019 (RG 18/00317 -section ) G
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