Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 20/01964
TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 20/01964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Madame [X] [H] [O], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01964
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 20/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01964
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 20/01964
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asses
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01964
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/01964
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°447/2023 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJY S.A.S. EDITIONS OBERTHUR C/ Mme [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me CARABIN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01964
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHZ [BP] [J] C/ SAS PLD MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Emmanuelle VITELLI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01964
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/01964
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVV EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 08 juillet 2020 RG:18/00476 [R] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 Mai 2023 à : - Me FUMANAL - Me AURAN-VISTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01964
CA Metz, 2 mai 2023, RG 20/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLVS Minute n° 23/00114 S.C.I. OZAN C/ [V], S.A. BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Syndic. de copro. [Adresse 13] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01964
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 20/01964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR3G [D] [Y] c/ [B] [R] [J] [R] [C] [R] [U] [R] [E] [X] Nature de la décision : AU FOND JO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01964
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01964
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1676/22 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Septembre 2020 (RG 19/00005 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01964
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBY3 AFFAIRE : [W] [M] C/ Fondation FONDATION LA VIE AU GRAND AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01964
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [Y] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°387/2022 N° RG 20/01964 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01964
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/964
CA Agen, 6 nov. 2002, RG 2001/964
DU 06 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES C/ S.A.R.L. ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambr
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