Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01983
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 20/01983
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°290/2024 N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01983
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01983
MHD/PR ARRÊT N° 332 N° RG 20/01983 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCM4 [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01983
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 20/01983
AFFAIRE : N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTIC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 03 Septembre 2020 - RG n° 18/00484 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01983
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 20/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLXD Minute n° 23/00186 [C] C/ [G], [G], [G], [I] VEUVE [G], S.C.P. [B] [G] & [U] [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01983
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 20/01983
5ème Chambre ARRÊT N°-231 N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLJ Mme [D] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU FINISTERE HARMONIE MUTUELLE S.A.R.L. HENNERY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01983
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 20/01983
N° RG 20/01983 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01983
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01983
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/01983
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°397/2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01983
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01983
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 959/22 N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGNE SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/364 -section )
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