Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02004
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/02004
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02004
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 20/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me WAHREIT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02004 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSOH4 N° MINUTE : 7 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02004
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 20/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSKV [K] [X] C/ SAS FEEL INTERIM Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Roselyne SIMO
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 20/02004
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 20/02004
ARRET N° N° RG 20/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCOF [KX] [S] [R] [V] [I] C/ [G] [G] [G] [M] [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02004
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/02004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 423, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSBP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02004
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 20/02004
28/11/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02004 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU2W MD / RC Décision déférée du 16 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (1119003119) M. [V] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER SIS [Adresse 4] C/ [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02004
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02004
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 966/22 N° RG 20/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGRS SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00408 -section
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02004
CA Poitiers, 22 juin 2022, RG 20/02004
ARRET N° N° RG 20/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCOF [PU] [G] [R] [V] [C] C/ [Z] [Z] [Z] [F] [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02004
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 20/02004
N° RG 20/02004 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04269 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Avril 2020 APPELANT : Monsieur [V] [R] DEMANDE AJ EN COURS né le [D
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