Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02008
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 20/02008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/231 Rôle N° RG 20/02008 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSK6 Association AIDE À DOMICILE EN ACTIVITÉS REGROUPEES- ADAR C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02008
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/02008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02008 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5OZ Société FRAIKIN FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Février 2020 RG : F 18/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02008
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02008
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 970/22 N° RG 20/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGR3 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00459 -section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02008
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02008
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSB6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02008
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/02008
MINUTE N° 222/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 20/02008
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157 - 21 No RG 20/02008 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du
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