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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 20/02011

    CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/02011

    Ordonnance n°26/00077 du 17 Mars 2026 N° RG 20/02011 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLZA Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] - POLE SOCIAL en date du 01 Octobre 2020 n°20/00648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63192cdc6046d4722a5b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02011

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 20/02011

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb70279fffe843317a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02011

    CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02011

    N° RG 20/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : Société [6] ([6]) [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef52dc5b777c90993151
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02011

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02011 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCAY AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement CSC COMPUTER SCIENCES Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7226b201587f74be0483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02011

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02011

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCM Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc384e633183e2ee17beb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02011

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02011

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAQL Jugement (N°19/08063) rendu le 19 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f00e91c8e9fcf07126b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1