Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02015
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HB4A NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (BRESIL) de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6] ayant po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02015
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04643 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [S] né le 03 Février 1970 à [Localité 4] (ALGÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02015
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02015
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SCP HEMMERLING TELLIER FCG ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02015 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG7E DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02015
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02015
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCCA AFFAIRE : Association [3] C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02015
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02015
C1 N° RG 20/02015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO7B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle ROUX Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02015
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02015
ARRÊT N° N° RG 20/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYY6 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 juillet 2020 RG :18/00529 [D] [I] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Selarl Chabaud Me Armand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02015
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02015
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 976/22 N° RG 20/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTA SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00400 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02015
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02015
JMA/LD ARRET N° 423 N° RG 20/02015 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCO2 [B] C/ [X] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2
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