Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02018
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 20/02018
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02018
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 20/02018
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Otheman FRAYJI, asses
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ca other ca_montpellier n° 20/02018
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/02018
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02018 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTE ARRÊT n° 25/297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02018
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02018
MHD/PR ARRÊT N° 347 N° RG 20/02018 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPA [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02018
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/02018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL27 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02018
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02018
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1643/22 N° RG 20/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTJ MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Août 2020 (RG 19/00139 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02018
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSES Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02018
CA Caen, 31 mai 2022, RG 20/02018
AFFAIRE : N° RG 20/02018 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTK2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 06 Octobre 2020 RG n° 19/00385 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02018
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 20/02018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02018 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LSBD Madame [Z] [D] [I] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL
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