Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 20/02021
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 20/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 2] [Localité 7] Minute : 25 / 30340 N° RG 20/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HBTB Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02021
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02021
MHD/PR ARRÊT N° 350 N° RG 20/02021 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPG [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02021
CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02021
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTLA Monsieur [W] [R] assisté de Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me GONSARD APPELANT Société [1] Représentée par Me MI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02021
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02021
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 338/23 N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTP GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Septembre 2020 (RG 20/00001 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02021
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02021
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN FCG ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG7T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02021
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/02021
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°489 N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSOX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. GAN ASSURANCES SAS JOSSO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02021
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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