Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02026
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/02026
N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5PW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 17 décembre 2019 2019J01164 - 1935100020/1 S.A.R.L. LA PARISIENNE C/ S.A.S. LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02026
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/02026
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU45 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01454 (Mme. TAVERNIER) [C] [U] [O] [V] épouse [U] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02026
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 20/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL2D Minute n° 23/00028 [B], S.A.S. ROLLER [Localité 6] C/ S.C.I. JEANNE D'ARC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02026
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02026
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02026 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSHX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02026
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02026
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1578/22 N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTZ GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 (RG F19/00148 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02026
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/02026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSB3 CPAM CHARENTE c/ Société [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02026
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAS6 Jugement (N° 18/09043) rendu le 17 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02026
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 20/02026
ARRET N° S.A.S. ABCD NUTRITION GROUPE C/ [U] copie exécutoire le 27/04/2022 à Me FARHI Me SARLIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02026
CA Montpellier, 23 févr. 2021, RG 20/02026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2020 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAU
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