Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02030
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 20/02030
Arrêt N° PF R.G : N° RG 20/02030 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOJM [L] C/ S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST S.A.S. ENERSTAR Me [U] [Z] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. [U] [Z] S.E.L.A.R.L. [U] [Z] S.E.L.A.R.L. [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02030
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSKH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02030
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 20/02030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TATR Jugement n° 20/00288 rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02030
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL PARTHEMA EXPÉDITION à : [I] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 JUILLET 2022 Minute n°365/2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02030
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, RG 20/02030
Arrêt N° PF R.G : N° RG 20/02030 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOJM [V] C/ S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST S.A.S. ENERSTAR Me [Z] [H] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. [Z] [H] S.E.L.A.R.L. [Z] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02030
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/02030
AFFAIRE : N° RG 20/02030 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTLW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 06 Octobre 2020 - RG n° 19/00521 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02030
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02030
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL3Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02030
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/02030
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02030 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 MAI 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02030
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 20/02030
N° RG 20/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DOUBLE L 17 rue du Matrey
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