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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02031

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 20/02031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04245 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX2Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 14 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02031

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/02031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02031

    CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 20/02031

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIETE [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02031

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/02031

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSCH S.C.I. LA ROCHE c/ [N] [B] [Y] [P] épouse [A] [W] [P] [L] [P] [Z] [P] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cdac71a6a83181c8cb5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/02031

    CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 20/02031

    C8 N° RG 20/02031 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cccf92a57405de3316a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02031

    CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 20/02031

    ARRET N° [N] C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02031 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWS7 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02031

    CA Caen, 21 juin 2022, RG 20/02031

    AFFAIRE : N° RG 20/02031 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTLY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 02 Octobre 2020 RG n° 11-19-0433 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0e4bdaff078c0376c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1