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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02032

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 20/02032

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2025 N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est sis [Adresse 12] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b924
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/02032

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 20/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1aeb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02032

    CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02032

    MINUTE N° 23/454 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c475203255d0f8d8dd73
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02032

    CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/02032

    AFFAIRE : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTL2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Septembre 2020 RG n° 19/01008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5312b45dad0f81b9e24
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02032

    CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/02032

    C8 N° RG 20/02032 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff8c63d497adffda403f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02032

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02032

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL PARTHEMA EXPÉDITION à : [G] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 JUILLET 2022 Minute n°366/2022 N

    Lire la décision → Vérifier la source 62ef55597d44b005d42f739a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1