Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02033
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 ja
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02033
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Cécile KERNER ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHAN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02033
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02033
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02033 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU5L J.CG / RC Décision déférée du 02 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de SAINT GAUDENS (11-19-0151) MME [P] [E] [X] C/ [K] [O] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02033
CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/02033
SF/SH Numéro 22/02573 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUCI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. ABAMA AVIS IMMOBILIE
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