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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 20/02034

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 20/02034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PFSF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d71c75782d5f06d3e047
  • ca other ca_aix_provence n° 20/02034

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/02034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSPC [H] [E] C/ S.A. ATTARD TRANS Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Serge DESMOTS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2079717a7923fdf4809
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02034

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/02034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 20/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSPC [B] [P] C/ S.A. ATTARD TRANS Copie exécutoire délivrée le : 07/11/24 à : - Me Serge DESMOTS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf3eb3b3f61378b2bf6a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02034

    CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 20/02034

    C5 N° RG 20/02034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597aacaade3490008c31242
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02034

    CA Caen, 8 déc. 2022, RG 20/02034

    AFFAIRE : N° RG 20/02034 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTL6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 07 Octobre 2020 RG n° 2019004972 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e02fd61f8005d4f3dbb9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02034

    CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/02034

    C8 N° RG 20/02034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff8c63d497adffda4041
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02034

    CA Pau, 30 mai 2022, RG 20/02034

    MM/ND Numéro 22/2145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2022 Dossier : N° RG 20/02034 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUCK Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [O] [X] épouse [D] C/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0bd1d650aa9d4692faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1