Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02037
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 20/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/02037 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJER Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02037
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 20/02037
ARRÊT N° N° RG 20/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY2R CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juillet 2020 RG:2019012473 [H] C/ [D] Société [I] [E] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PERICCHI +MP COUR D'APPEL
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